Conditions générales d'utilisation

Le service

bcards permet de créer une ou plusieurs cartes de visite numériques accessibles par une adresse web, un QR code ou une puce sans contact, de recueillir des coordonnées avec le consentement des personnes concernées, et d'en consulter des statistiques agrégées.

L'étendue des fonctionnalités dépend de la formule souscrite. Les limites en vigueur sont celles affichées dans l'application.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Un compte peut être rattaché à une organisation ; dans ce cas l'administrateur de celle-ci dispose de droits sur les cartes détenues par l'organisation.

Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez et nous accordez uniquement le droit de l'héberger et de l'afficher aux fins du service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes, images et marques que vous publiez.

Sont interdits : l'usurpation d'identité, le contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, et l'utilisation du service pour de la prospection non sollicitée.

Coordonnées collectées

Les coordonnées recueillies via le formulaire d'une carte concernent des personnes qui ne sont pas nos utilisateurs. En tant que titulaire de la carte, vous en êtes responsable de traitement : vous ne devez les utiliser que pour la finalité annoncée, répondre aux demandes de suppression, et ne pas les céder à des tiers.

Nous fournissons les moyens techniques de cette conformité : durée de conservation paramétrable, suppression définitive, export, et une procédure de suppression accessible aux personnes concernées sans compte.

Suspension et signalement

Toute carte publique peut être signalée depuis sa page. Une carte manifestement illicite ou usurpant une identité peut être suspendue. Une carte suspendue cesse d'être accessible et ne peut être remise en ligne que par nous ; son rétablissement la replace à l'état de brouillon, jamais directement en ligne.

Vous conservez l'accès à vos données pendant une suspension et pouvez les exporter.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres. La suppression efface vos cartes et les coordonnées qu'elles ont recueillies.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après information sauf urgence.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'exploitant, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.